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Législation douanière : code et tarif des douanes

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CEMAC. Tarif des douanes (dispositions générales)

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Composition des rouleaux Valeur faciale Montant en Nombre de pièces 0,01 0,0 0 0,02 1 0 0,0 2,0 0 0,10 4 40 0, De même, toute mention d ouvrage en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière.

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Direction générale dohanier douanes et droits indirects Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects Avis aux importateurs de certains produits agricole et agricoles transformés originaires d Israël L attention des importateurs Plus en détail.